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Garantie Entreprises

Nos garanties en transfert d’entreprise

Conformément aux conditions générales de vente préconisées par la chambre syndicale du déménagement, le contrat de déménagement est réputé «contrat de transport». En prenant en charge vos mobiliers et vos matériels, A. Bercy Déménagements est donc présumé responsable de ceux-ci pendant toute la durée du déménagement.

Afin d’estimer le niveau financier de notre responsabilité à votre égard en cas de dommages matériels responsables, il est primordial d’établir la valeur des biens transportés. Nous vous invitons donc à nous indiquer celle-ci le plus précisément possible avant la prise en charge. A défaut, nous fixerons forfaitairement la limite de responsabilité lors de l’établissement du devis.

Vous devez également fixer les limites financières de « l’intérêt spécial à la livraison » qui précise les indemnités auxquelles vous pourriez éventuellement prétendre du fait de l’indisponibilité pendant une durée déterminée d’un bien matériel précis à l’issue du déménagement dont la responsabilité serait imputée à notre entreprise.

Toutefois, certains dégâts imprévisibles restent exclus de notre responsabilité : cas de force majeure, vice propre de la chose, faute d’un tiers… Pour cela, A. Bercy Déménagements peut vous proposer une assurance dommages adaptée à vos besoins.

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