Dans l’armée, les mutations professionnelles sont monnaie courante. Les agents et les membres du personnel du Ministère des Armées se retrouvent très souvent contraints de se déplacer pour répondre à des besoins sur le terrain. Entre les procédures administratives et l’organisation de leur déménagement, la mutation peut représenter un véritable casse-tête. Fort heureusement, le Ministère des Armées met en œuvre des mesures pour faciliter l’affectation des militaires de l’Armée de Terre, de l’Air ou de l’Espace, ainsi que le déplacement et l’installation de leurs familles. Cet article présente les démarches incontournables d’une mutation paisible.
Les démarches générales
Elles sont relatives d’une part à la mobilisation de fonds et d’autre part, à l’organisation du déménagement.
La mobilisation des fonds
Une mutation militaire suppose généralement pour le concerné, une obligation de déménager. Quelle que soit sa situation matrimoniale, le déménagement implique pour le militaire, un coût important. Dans ce cadre, il bénéficie d’un accompagnement social du Ministère de la Défense. Cet accompagnement inclut des allocations financières et un soutien moral. Toutefois, le muté pourra également recourir à des prêts si les allocations se révèlent insuffisantes.
Par ailleurs, le militaire doit communiquer sa nouvelle adresse aux organismes avec lesquels il est lié par un contrat. Il s’agit par exemple des contrats avec les fournisseurs d’énergie (Véolia, EDF…), des abonnements, de la lettre de préavis pour le propriétaire de la maison ou de l’appartement loué… Dans l’impossibilité d’un réaménagement de ces engagements, il faudra procéder à la résiliation des contrats.
Le déménagement
Plusieurs mesures sont prises pour faciliter les déménagements militaires. À cet effet, une Plateforme multi-déménageurs (PFMD) simplifie énormément les formalités à remplir. Selon que le militaire est muté en métropole, en outre-mer ou à l’étranger, il devra renseigner ses informations personnelles sur ce site. La dématérialisation dispense de la fourniture de certaines pièces ; tout se déroule en ligne, de manière rapide et sécurisée. Les informations renseignées par le militaire permettent de lui trouver un logement adéquat. Dorénavant, l’ancienneté et la taille de sa famille restent les principaux critères entrant en compte dans le calcul du cubage de son logement.
De même, le ministère met à la disposition des familles concernées, un CCR (Conseiller Changement de Résidence) qui effectue un suivi complet et reste disponible pour répondre à leurs préoccupations. Sous réserve de certaines conditions, le ministère prend en charge les frais liés aux services des déménageurs et rembourse le militaire si celui-ci a été obligé de les engager dans l’urgence.
Les démarches pour les membres de sa famille
Une carrière de militaire n’empêche pas une vie de famille. La mutation d’un militaire ne le concerne donc pas uniquement. Elle impacte également la vie de ses proches, notamment celle de son conjoint et de ses enfants. Il sied donc de prendre les dispositions idoines pour faciliter leur adaptation.
Pour les enfants
S’agissant des enfants, il faudra leur trouver une nouvelle école ou une université proche de la nouvelle résidence. Lorsque les enfants du militaire sont encore au cours primaire ou au secondaire, ils bénéficient d’office d’un droit à une affectation dans l’établissement le plus proche. Toutefois, il faudra prévenir à l’avance, le directeur de l’école que les enfants fréquentent encore. Ce dernier devra délivrer un certificat de radiation, indispensable pour effectuer l’inscription des enfants dans leur nouvelle école. Le choix du mode de garde des enfants à la crèche dépendra de ceux autorisés dans la mairie.
Pour le/la conjoint(e)
Le programme Défense mobilité (Dm) du Ministère des Armées accorde un appui considérable aux conjoints des militaires mutés. Toutefois, la substance de cette assistance peut varier en fonction du statut professionnel dudit conjoint : fonctionnaire publique d’État, employé(e) dans une société privée, aspirant(e) à la fonction publique… Ce programme allège les formalités que doivent remplir les conjoints et les aide à mener les démarches auprès de leurs nouveaux employeurs. Le conjoint du militaire pourra même bénéficier d’une allocation d’une valeur maximale de 6 000 € pour financer une formation professionnelle pertinente.
